Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993 et 853 (1993) du 29 juillet 1993, et rappelant la déclaration dont le Président a donné lecture le 18 août 1993 au nom du Conseil (S/26326), Ayant examiné la lettre datée du 1er octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabakh de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (S/26522),

Se déclarant gravement préoccupé de ce que la poursuite du conflit dans la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi que les tensions entre la République d’Arménie et la République azerbaïdjanaise pourraient mettre en danger la paix et la sécurité dans la région, Prenant note des réunions de haut niveau qui ont eu lieu à Moscou le 8 octobre 1993 et exprimant l’espoir qu’elles contribueront à l’amélioration de la situation et au règlement pacifique du conflit,

Réaffirmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise et de tous les autres Etats de la région,

Réaffirmant aussi l’inviolabilité des frontières internationales et l’inadmissibilité de l’emploi de la force aux fins d’acquisition de territoire,

Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par les souffrances que le conflit a causées à la population et par la gravité de la situation humanitaire d’urgence dans la région, et exprimant en particulier son vif souci devant le déplacement d’un très grand nombre de civils dans la République azerbaïdjanaise,

1. Demande aux parties concernées de rendre effectif et permanent le cessez-le-feu instauré comme suite aux contacts directs établis avec le concours du Gouvernement de la Fédération de Russie à l’appui du Groupe de Minsk de la CSCE; 93-55742 (F) /...S/RES/874 (1993) Page 2

2. Réaffirme à nouveau son appui sans réserve au processus de paix en cours dans le cadre de la CSCE ainsi qu’aux efforts inlassables que déploie le Groupe de Minsk de la CSCE;

3. Accueille avec satisfaction et recommande aux parties le "Calendrier modifié de mesures urgentes visant à appliquer les résolutions 822 (1993) et 853 (1993) du Conseil de sécurité" qui a été établi le 28 septembre 1993 à la réunion du Groupe de Minsk de la CSCE et présenté aux parties concernées par le Président du Groupe, avec le plein appui des neuf autres membres du Groupe, et engage les parties à l’accepter;

4. Se déclare convaincu que toutes les autres questions en suspens soulevées par le conflit et non directement visées par le "Calendrier modifié" devraient être réglées sans tarder au moyen de négociations pacifiques dans le cadre du processus de Minsk de la CSCE;

5. Demande que soient immédiatement appliquées les mesures réciproques et urgentes que prévoit le "Calendrier modifié" du Groupe de Minsk de la CSCE, y compris le retrait des forces des territoires récemment occupés et la suppression de tous les obstacles aux communications et aux transports;

6. Demande également la convocation à une date rapprochée de la Conférence de Minsk de la CSCE afin qu’un règlement négocié du conflit puisse être réalisé, comme le prévoit le Calendrier, en conformité avec le mandat donné le 24 mars 1992 par le Conseil des ministres de la CSCE;

7. Prie le Secrétaire général de répondre favorablement à l’invitation d’envoyer un représentant assister à la Conférence de Minsk de la CSCE et de fournir toute l’assistance possible lors des négociations de fond qui suivront l’ouverture de la Conférence;

8. Exprime son soutien à la mission d’observation mise en place par la CSCE;

9. Demande à toutes les parties de s’abstenir de toute violation du droit international humanitaire, et demande de nouveau, comme il l’a fait dans les résolutions 822 (1993) et 853 (1993), que soit assuré le libre accès des secours humanitaires internationaux dans toutes les zones touchées par le conflit;

10. Prie instamment tous les Etats de la région de s’abstenir de tout acte d’hostilité et de toute ingérence ou intervention qui auraient pour effet d’élargir le conflit et de porter atteinte à la paix et à la sécurité dans la région;

11. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de fournir d’urgence une aide humanitaire à la population civile touchée et d’aider les réfugiés et les personnes déplacées à regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité;

12. Prie également le Secrétaire général, le Président en exercice de la CSCE et le Président de la Conférence de Minsk de la CSCE de continuer à lui /...S/RES/874 (1993) Page 3 rendre compte de l’évolution du processus de Minsk et de tous les aspects de la situation sur le terrain, ainsi que de la coopération actuelle et future entre la CSCE et l’Organisation des Nations Unies à cet égard;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.